un outil efficace au service des politiques publiques

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOp) existent depuis 10 ans. Ces formes novatrices d’entreprises publiques locales (EPL), permettent aux collectivités, quelle que soit leur taille, de sécuriser un projet précis, en créant une société anonyme dédiée, et en sélectionnant un opérateur privé qui en sera le co-actionnaire et apportera son expertise métier. Dix ans après leur création, retour sur ces sociétés au service des politiques publiques.

Les SemOp : une forme attractive d’économie mixte 

Aujourd’hui au nombre de 50, ce type de structure constitue un outil efficace au service de l’intérêt général. Mais de quoi parle-t-on précisément ? Une SemOp est une société anonyme créée afin de réaliser une opération unique, définie et encadrée par un contrat de la commande publique. Forme novatrice, la société d’économie mixte à opération unique est constituée pour les projets publics pilotés par des collectivités qui souhaitent s’adjoindre d’un co-actionnaire privé, opérateur expert de l’activité déléguée.

Les SemOp peuvent intervenir dans différents types de projets :

• Une opération de construction, extension, rénovation, requalification, aménagement (de réseaux d’énergie, d’eau ou de chaleur, d’équipements publics sportifs ou culturels, de ports), ou de développement du logement ;

• Un service public pouvant inclure la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service ;

• Une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité.

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