Les principes de fonctionnement des conseils communautaires et des comits syndicaux (compte-rendu)

Le mandat des délégués sortants ayant été prorogé, nous vous proposons lors de cette webconférence de nous intéresser au fonctionnement institutionnel de ces organes en abordant notamment les points suivants :

• En quoi ces règles de fonctionnement diffèrent-elles pour une part de celles relatives au conseil municipal ?
• Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les syndicats mixtes ouverts pour réglementer le fonctionnement de leur comité syndical ?
• Qui est habilité à remplacer un président de séance absent ou empêché ?
• Comment les élus des communes membres sont-ils informés des convocations et comptes rendus des séances de ces assemblées ?
• Quelles sont les règles particulières de fonctionnement en cette période transitoire ?

Cette webconférence a été présentée et animée par Myriam Hammani, juriste associé(e) à Territoires Conseils.

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