Financement de la digitalisation dune tude notariale Bretoncelles en Normandie
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À Bretoncelles, la Banque des Territoires a financé la digitalisation de l’office notarial de Maître Florence Bellemere.
La volonté de s’installer dans l’Ouest de la France
Pendant 6 années, Maître Florence Bellemere a été notaire assistante au sein d'une étude située à Lyon. Après avoir mûri son projet, elle décide en 2020 de monter son propre office notarial. Son choix se porte alors sur l'Ouest de la France, notamment car sa grand-mère est bretonne et son grand-père normand.
Après quelques recherches, l'opportunité de reprendre l'étude de Maître Sandrine Lecerf Offroy se présente. Celle-ci se trouve à Bretoncelles, un petit village de 1 500 habitants situé dans le département de l'Orne. Maître Florence Bellemere prête alors son serment de notaire au tribunal d'Alençon le 19 novembre 2020, avant de prendre officiellement ses fonctions au sein de l'office notarial de Bretoncelles. À cette occasion, elle conserve les collaborateurs déjà en place et qui connaissent les Bretoncellois depuis longtemps.
Un prêt d'installation par acquisition d'une étude juridique
En raison de son coût, l’acquisition d’un office notarial représente un projet d’envergure. Pour l’accompagner, Maître Florence Bellemere a pu compter sur la Banque des Territoires, la banque des professions juridiques : commissaires de justice, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, mais aussi notaires. Au quotidien, son rôle – en tant que tiers de confiance – est notamment d’assurer la protection des fonds confiés aux professions juridiques, à l’image de l’acompte versé au notaire lors d’un achat immobilier.
Dans le cadre de son projet d'installation à Bretoncelles, Maître Florence Bellemere a pu bénéficier d'un prêt pour l'acquisition d’une étude juridique. Il s'agit d'une offre de financement souple et adaptée aux besoins des professions juridiques :
- un prêt sans plafond (sauf en Alsace-Moselle) ;
- un remboursement sur une durée de 7 à 15 ans ;
- un taux fixe déterminé selon la durée de remboursement et les garanties présentées ;
- des fonds versés en une seule fois dans les 3 mois suivant la signature du contrat d'acquisition ;
- un différé de remboursement jusqu'à 6 mois.
Un prêt pour digitaliser l’étude
Suite à son installation, Maître Florence Bellemere a pu constater que l’étude fonctionnait encore au format papier : tous les actes étaient signés à la main et stockés physiquement. Elle a donc souhaité opérer la digitalisation de l’office notarial, et ce, avec plusieurs objectifs principaux :
- moderniser l’ensemble du parc informatique ;
- faire l’acquisition de nouveaux logiciels ;
- passer à la signature électronique ;
- optimiser les process.
Satisfaite de l’accompagnement de la Banque des Territoires pour le financement de l’étude, Maître Florence Bellemere a sollicité un Prêt Digital+ de 29 000 €, un prêt à taux zéro et remboursable sur 5 ans, pour la digitalisation de son office notarial. Celui-ci a permis de moderniser l’ensemble des installations numériques, mais également de développer des process dématérialisés (signature électronique, signature à distance, etc.).
Adapté aux besoins des professions juridiques souhaitant accélérer la transformation digitale de leur activité, le Prêt Digital+ présente de nombreux avantages pour favoriser la digitalisation des notaires, mandataires judiciaires et autres commissaires de justice :
- aucun frais de dossier facturé ;
- un prêt à taux fixe préférentiel jusqu'à 80 000 € ;
- un remboursement sur une durée maximale de 5 ans ;
- des fonds versés en une seule fois dans les 3 mois suivant la signature du contrat ;
- aucune garantie exigée ;
- une assurance emprunteur facultative.
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